à faire valoir ses droits à la retraite

après recul de la limite d'âge

administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

ministre plénipotentiaire de deuxième classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Corée

directeur des systèmes d'information au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ou son représentant

le bureau du vote électronique

directeur des systèmes d'information au ministère de l'Europe et des affaires étrangères ou son représentant

le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral

6°

ministre plénipotentiaire de 2e classe

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

directeur des systèmes d'information à la direction générale de l'administration et de la modernisation

directeur des systèmes d'information du ministère des affaires étrangères et du développement international ou son représentant

le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral

6°

conseiller des affaires étrangères hors classe

chef de service

directeur des systèmes d'information (groupe I) à la direction générale de l'administration et de la modernisation, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international

conseiller des affaires étrangères hors classe

chef de service

directeur de l'Europe continentale au ministère des affaires étrangères et européennes

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air

général de brigade aérienne. Officier du 11 novembre 2000

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMÉE DE L'AIR

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

commandant des forces françaises stationnées à Djibouti

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

chef de la division « capacités et équipements » et secrétaire général du collège des officiers de cohérence opérationnelle de l'état-major des armées

Colonel du corps des officiers de l'air

nommé secrétaire général du collège des officiers de cohérence opérationnelle de l'état-major des armées

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

conseiller des affaires étrangères hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

colonel de l'armée de l'air

ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

colonel. Chevalier du 12 juillet 1994

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Géorgie

sous-directeur

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

sous-directeur

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

colonel de l'armée de l'air

à suivre la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

conseiller des affaires étrangères, sous-directeur de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales au ministère des affaires étrangères

membres du conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales les personnalités suivantes

sous-directeur

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

sous-directeur de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères

membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

sous-directeur de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

sous-directeur de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

sous-directeur

au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères hors classe

sous-directeur de la formation, des affaires juridiques et sociales et des concours à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

maître principal ; 29 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

MARINE NATIONALE

conseiller des affaires étrangères hors classe, sous-directeur de la formation, des affaires juridiques et sociales et des concours à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe, dans les conditions suivantes

au 2e échelon, avec 11 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon

conseiller des affaires étrangères

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001

membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique représentant le ministre des affaires étrangères

conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de sous-directeur de la formation, des affaires juridiques et sociales et des concours au ministère des affaires étrangères

membre du conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales

colonel. Chevalier du 13 septembre 1991

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMEE DE L'AIR

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans l'armée active

ARMEE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de l'air

Au grade de colonel

Les lieutenants-colonels

pour l'année 1996 les officiers

ARMEE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de l'air

Pour le grade de colonel

Les lieutenants-colonels

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1994

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve

lieutenant-colonel; 18 ans de services, 27 ans de bonifications

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

Sans traitement

ARMEE DE L'AIR

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), dans les établissements ci-dessous désignés

1er octobre 1993

Université Grenoble-I

Institut national polytechnique de Grenoble

Ecole nationale supérieure d'hydraulique et de mécanique

de nationalité française

secrétaire des affaires étrangères, 7e échelon, du ministère des affaires étrangères

auprès des services du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale, sur un emploi de chargé de mission de 3e classe, 7e échelon

Tableau d'avancement au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe au titre de l'année 1992

dans l'armée active

ARMEE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de l'air

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants

génie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants